Processus en cours - de la Municipalité à la MRC

Le 1er novembre dernier, la Municipalité de Frelighsburg a voté une résolution (Page 1 - Page 2) qui «demande à la MRC de Brome-Missisquoi d'accueillir une demande de modification au schéma d'aménagement dans le secteur du Mont Pinacle en vue de l'installation d'un pylône de télécommunications». Le 16 novembre, cette résolution est à l'ordre du jour de la réunion de la MRC. Des citoyens sont présents, posent des questions et manifestent leur désaccord. La demande a été officiellement déférée au Comité consultatif de l'aménagement, dont font partie un certain nombre de maires, pour étude. Il y aura une consultation publique si le comité en recommande l'acceptation, avant de revenir devant le conseil de la MRC qui a le pouvoir de décision. Ce conseil est composé de l'ensemble des maires des municipalités membres de la MRC.
Nous suivons le dossier et vous tiendrons au courant de la suite.

Une liste de signets

Si vous désirez consulter ma liste de signets sur le sujet des tours de téléphonie, allez faire un tour sur http://del.icio.us/jfpetit/antenne. Attention: c'est une liste en vrac et en évolution. En passant, del.icio.us est un merveilleux service qui permet de créer, de classer et de partager des signets. C'est un service que je trouve de plus en plus indispensable. De plus, il est gratuit, tout comme le service d'hébergement de cette page.

Réseau national intégré de radiocommunication (RENIR)

J'y vais d'une première contribution en vous communiquant une information de base sur le contexte du projet de tour de téléphonie sur le mont Pinacle. La Direction générale des télécommunications (DGT), unité administrative du Secrétariat du Conseil du trésor, procède actuellement à la mise en place d'un véritable réseau pan-québécois : le projet du Réseau national intégré de radiocommunication (RENIR).

«Ce projet a pour but de mieux desservir la population en cas de sinistres ou de situations d'urgence sur le territoire du Québec et deuxièmement, de fournir à la clientèle actuelle et future du réseau, un système de radiocommunication performant. [...] La mise en place du réseau, en deux phases successives, a débuté en août 2002 et se poursuivra jusqu'à la fin de l'année 2006. [...] Graduellement, le RENIR pourra accueillir les ministères et les organismes du gouvernement, la Sûreté du Québec, certaines municipalités, des services préhospitaliers d'urgence (ambulances) et Hydro Québec.»

La charte du paysage québécois

Si on réfléchit à l'impact qu'aurait la construction (encore hypothétique, bien sûr) d'une tour de téléphonie cellulaire sur une belle montagne comme le mont Pinacle, la destruction du paysage vient sûrement en tête de liste. Mais pourquoi diable devrait-on se passer d'un merveilleux progrès technologique dans le but de simplement conserver une "belle vue"? C'est sûrement ce que des centaines de promoteurs immobiliers, d'ingénieurs et de constructeurs de tout acabit se posent comme question à tous les jours. Comment exprimer de façon rationnelle ce qui nous semble souvent être un sentiment ou une passion difficilement traduisibles en des termes que notre société marchande pourrait comprendre et accepter? Ce grand questionnement m'a amené à découvrir la Charte des paysages québécois, préparé par le Conseil du paysage québécois. Elle contient quatre points majeurs:

• Le paysage est à la fois le résultat et la reconnaissance des occupations successives du territoire.
• Le paysage est source de création et d’expression.
• Le paysage évolue constamment et à des échelles diverses.
• Le paysage est d’intérêt public, de responsabilité individuelle et collective.

Je vous invite à prendre quelques minutes pour lire le document complet. Je trouve que c'est un excellent point de départ pour vous sentir un peu moins seul la prochaine fois que vous serez parcouru par un frisson à la vue de votre paysage favori...

Tour de téléphonie - la suite...

En fouillant encore plus sur le Web (merci Google!), il semble bien que la construction de tours de téléphonie cellulaire (TTC) soit un véritable fléau chez nos voisins du sud, et que de nombreux citoyens et administrations municipales tentent d'encadrer ces activités de développement. Au Canada, il semble que la situation se développe dans le même sens, car le ministère fédéral qui règlemente la mise en place de pylônes (Industrie Canada) a procédé à un examen de la loi durant l'automne 2003. Les résultats sont accessibles ici.
Parmi les mémoires reçus, celui de la coalition Ciel noir et environnement visuel Laurentides (CNEL) reflète des préoccupations assez semblables à celles de notre région. Parmi les quelques 70 mémoires reçus lors de l'examen de la loi, il semble être le seul provenant d'un groupe du Québec!

Une tour de téléphonie cellulaire sur le mont Pinacle?

Je viens d'apprendre qu'il y aurait un projet assez avancé de construction tour de téléphonie cellulaire sur le Mont Pinacle ou sur le Petit Pinacle. Sans vouloir "partir en peur", je crois que la vigilance est de mise en attendant d'en savoir plus.

Ma curiosité naturelle m'a poussé à faire quelques petites recherches dans Google sur ce sujet et je suis tombé sur cet article (en anglais) qui décrit comment procèdent nos voisins du Vermont dans des cas semblables. On y décrit en grand détail comment les promoteurs de ces projets (des entreprises de télécommunication, qu'on appelle "carriers" dans l'article) procèdent pour obtenir l'aval de la population locale dans le respect du "Act 250", une loi de protection environnementale.

Voici un petit extrait:

Even with Act 250's extensive requirements, RCC has developed its network successfully; the carrier has 57 sites in the state and never has been denied an Act 250 application. Key to that success has been the carrier's willingness to work with Act 250, not fight the legislation. That means having lawyers work with engineering and network-operations staffs from the beginning, not just when something goes wrong, Kohler said. Early cooperation of all teams allows the carrier to rule out problematic site prospects.

Le déclencheur de cet espace sur le Web

Le 1er novembre dernier, le conseil municipal de Frelighsburg a voté une résolution (Page 1 - Page 2) pour permettre une modification de zonage afin de permettre la construction d'un pylône de télécommunications sur un terrain privé situé sur le mont Pinacle. Cette demande à la municipalité a été faite dans le cadre du projet du Réseau national intégré de radiocommunication (RENIR) du Gouvernement du Québec. Ce programme relève de la Direction générale des télécommunications (DGT), unité administrative du Secrétariat du Conseil du trésor.
Toutefois, toute demande d'installation d'équipements de radiocommunications (pylônes, transmetteurs, emprises, chemins d'accès, etc.) doit suivre des règles établies par Industrie Canada, car les télécommunications sont sous juridiction fédérale. Ces règles prévoient un processus de consultation auprès des divers intervenants (citoyens, autorités locales et provinciales, groupe d'intérêt, etc.) C'est dans le but de préparer cette consultation que nous avons décidé de mettre sur pied cet espace Web. Il agira à titre de dépositaire central d'information et éventuellement de point de rencontre virtuel.

Pour en savoir plus:

Copie de la résolution du conseil municipal de Frelighsburg
(Page 1 - Page 2)

Réseau national intégré de radiocommunication (RENIR) - Conseil du trésor
http://www.tresor.gouv.qc.ca/fr/communaute/telecommunication/renir.asp

Parlons Pylône - Industrie Canada
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insmt-gst.nsf/fr/sf01637f.html

Bâtis d'antennes - Industrie Canada
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insmt-gst.nsf/fr/h_sf01702f.html

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